Règlementation

L’activité aérienne des drones ayant pris un essor considérable, les autorités se sont vues dans l’obligation de définir une réglementation précise. En effet, il en va de la sécurité de tous, et il est important de la préserver au moyen d’un cadre légal.

L’autorité compétente en la matière est la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile), qui est responsable de ce qui se passe dans notre espace aérien français. La réglementation qu’elle a mise en place est si complexe que nous n’entrerons pas dans les détails de celle-ci. L’objectif de cette page est uniquement que les donneurs d’ordre puissent prendre conscience des réalités inhérentes à la prise de vue aérienne.

En premier lieu, il convient de savoir que le donneur d’ordre peut lui aussi avoir une part de responsabilité en cas de sinistre causé par un opérateur de drone. Voilà pourquoi il est nécessaire de connaître un minimum d’informations réglementaires, pour s’adresser aux bonnes personnes et pour sécuriser au maximum les missions.

Voici donc un résumé très succint des principales informations à connaître:

1°/ Cadre réglementaire de l’activité

Pour pouvoir utiliser un drone en respectant la législation, l’opérateur doit être en possession d’une DNC (Déclaration de Niveau de Compétence). Il doit aussi détenir son brevet théorique de pilote ULM (qui lui permet de connaître les règles de « vol à vue », obligatoires pour les ULM comme pour les drones (ce sont tous des aéronefs évoluant dans l’espace aérien).

Il lui faudra ensuite documenter son activité et la façon dont il satisfait à ses obligations réglementaires dans un manuel d’activités particulières (MAP), puis remplir quelques autres formulaires administratifs. Tous ces éléments lui permettront alors d’obtenir auprès de la DGAC son numéro d’exploitant d’aéronefs télé-pilotés, qui prouve que son activité est bien « officialisée ».

Il devra aussi souscrire à une assurance en responsabilité civile spécifique aux drones pour que son activité soit couverte.

2°/ Cadre réglementaire de chaque mission

Avant chaque mission, l’opérateur devra, en rappelant systématiquement son numéro d’exploitant d’aéronefs télé-pilotés, faire une déclaration d’intervention en préfecture, faire un repérage sur site pour établir un plan de vol qui respecte la réglementation, et/ou obtenir des demandes d’autorisations auprès des organismes de contrôle des zones aériennes, et/ou faire des demandes d’autorisations auprès des services militaires. Il peut même être nécessaire de réaliser un protocole de vol avec les responsables d’aérodromes ou de zones aériennes contrôlées.

Il devra suivre des procédures très précises pour la mise en oeuvre de sa mission, avec par exemple une zone à matérialiser au sol pour l’évolution de son drone. Il devra d’ailleurs respecter des distances très précises, et n’aura le droit de survoler des personnes que dans l’unique cas où il disposerait de leur autorisation écrite.

Voilà pour les informations les plus simples et les plus utiles à connaître en tant que donneur d’ordre, si vous désirez des prises de vues aériennes. Sachez toutefois que la réglementation est très complexe, mais il est inutile pour vous de la connaître en détail : si votre opérateur respecte les quelques règles de base que nous venons d’aborder, il respectera certainement le reste de la réglementation.